Vaccination obligatoire, pass sanitaire, isolement : les principales mesures du projet de loi

Alors que le gouvernement resserre un peu plus la vis en abaissant à 50 personnes (contre 1.000 auparavant) la jauge dans les lieux soumis au pass sanitaire, les détenteurs de ce sésame pourront, eux, retrouver un peu plus de liberté avec la fin du masque obligatoire dans ces lieux. Outre ces deux décrets, le Parlement débattra dans le cadre du projet de loi sanitaire, jusqu’à la fin de la semaine, de l’extension de ce pass aux cafés, restaurants et autres, de la vaccination obligatoire des soignants souhaitée par le gouvernement ou encore de l’isolement des cas positifs au Covid-19 pendant dix jours.

Pass obligatoire dans les lieux de plus de 50 personnes

Dans un décret paru mardi au Journal officiel, le pass sanitaire – test Covid négatif, attestation de vaccination ou certificat de rétablissement – entre en vigueur à partir du 21 juillet dans les « lieux de loisirs et de culture » rassemblant plus de 50 personnes. Sauf pour les 12-17 ans, exemptés de pass sanitaire jusqu’au 30 août.

En août, avec le projet de loi, ce pass doit être étendu aux cafés, restaurants, foires et salons professionnels, ainsi qu’aux avions, trains, cars longs trajets et aux établissements médicaux. Le gouvernement doit également déterminer comment l’appliquer aux centres commerciaux. Il envisage de limiter l’obligation du pass sanitaire à ceux de plus de 20.000 m2, tout en garantissant l’accès aux biens de première nécessité (dont la nourriture), comme l’a exigé le Conseil d’Etat lundi.

« Nous continuons de penser que le contrôle du pass sanitaire des clients est impossible de manière systématique pour nos professionnels », a déclaré à l’AFP Franck Trouet, porte-parole du syndicat des indépendants de l’hôtellerie-restauration, le GNI.

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Or, l’absence de contrôle par les gestionnaires des lieux concernés sera passible d’une contravention de cinquième classe, jusqu’à 1.500 euros. En cas de verbalisation « à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, les faits sont punis d’un an d’emprisonnement et de 9.000 euros d’amende ».

Les salariés des secteurs concernés auront l’obligation de disposer d’un pass sanitaire à compter du 30 août. Ils bénéficient d’une autorisation d’absence pour se rendre aux rendez-vous médicaux liés aux vaccinations contre le Covid-19. Après avoir été convoqué pour un entretien, un salarié sans justificatif pourra être suspendu, sans salaire.

Vaccination obligatoire des professionnels de santé

D’autre part, le projet de loi rend obligatoire la vaccination des soignants et non soignants des hôpitaux, cliniques, Ehpad et maisons de retraite, sapeurs pompiers, de certains militaires, ainsi que pour les professionnels et bénévoles auprès des personnes âgées, y compris à domicile.

Cette obligation de vaccination (ou de présentation d’une attestation de rétablissement après le Covid-19) prend son plein effet le 15 septembre. D’ici là, les professionnels concernés pourront encore présenter des tests PCR négatifs. Les professionnels qui refusent la vaccination seront interdits d’exercer et pourront être licenciés au bout de deux mois.

Des exemptions sont toutefois possibles pour les personnes qui justifient d’une contre-indication médicale à la vaccination.

Isolement de dix jours des cas positifs

De plus, les personnes dépistées positives au Covid-19 devront se placer à l’isolement pour une durée non renouvelable de dix jours dans le lieu d’hébergement qu’elles déterminent. L’isolement pourra s’achever plus tôt en cas de test PCR négatif.

Un recours sera possible devant le juge des libertés et de la détention (saisi après le déclenchement de poursuites par le procureur de la République), qui devra statuer dans un délai de 72 heures.

Les personnes à l’isolement ne pourront sortir qu’entre 10H00 et 12H00 ainsi qu’en cas d’urgence. Ces heures seront aménageables en cas de justification de contraintes familiales ou personnelles. Des contrôles seront possibles dans le lieu concerné sauf la nuit de 23H00 à 8H00, et pendant la période d’autorisation de sortie. Les personnes qui ne respectent pas l’isolement seront passibles d’une contravention pouvant aller jusqu’à 750 euros.

Fin du masque obligatoire dans les lieux avec pass sanitaire

Néanmoins, le gouvernement a en parallèle annoncé ce mardi une bonne nouvelle pour les détenteurs du pass sanitaire. Fini le port du masque obligatoire pour le public dans les lieux où l’entrée est conditionnée à ce pass. Les titulaires du précieux sésame pourront ainsi aller au cinéma, musée ou à l’intérieur d’établissement sportifs le visage découvert. Cette décision du gouvernement est toutefois contestée par des scientifiques.

« Là où il y a le pass sanitaire » anti-Covid-19, les personnes « pourront enlever le masque », « sauf contrordre des préfets dans les départements en fonction de la situation épidémique », a en effet déclaré mardi sur RTL le ministre de la Santé, avant le début de l’examen de la loi au Parlement dans la journée.

Le masque ne s’y impose plus car le pass sanitaire implique « qu’on est sûr que toutes les personnes qui rentrent sont vaccinées complètement ou ont un test très récent qui est négatif », estime Olivier Véran.

La fin de l’obligation du masque pour le public de ces lieux-là « va améliorer le quotidien des Français petit à petit », a commenté M. Véran. A l’inverse, la très respectée épidémiologiste Dominique Costagliola dit avoir appris cette mesure « avec stupeur ».

« C’est une mauvaise idée », a-t-elle asséné sur France Inter. « Il faudrait avoir ceinture et bretelles pour essayer de combattre cette épidémie, et pas enlever certaines mesures quand on en met d’autres en place ».

Car sous l’effet du variant Delta, plus contagieux, l’épidémie repart en France, à tel point que l’exécutif parle désormais d’une quatrième vague.

Variant Delta : le virus ne baisse plus, une quatrième vague pourrait toucher la France dès fin juillet (Véran)

Au niveau national, le 19 juillet la France atteint en effet 8.305 nouveaux cas (en moyenne sur 7 jours) contre 1.840 fin juin, soit plus de quatre fois plus en trois semaines, selon les données d’Our World in Data.

Le gouvernement craint que cette hausse, qui touche principalement les jeunes pour le moment, finisse par s’étendre aux personnes âgées ou fragiles non vaccinées et entraîne une hausse des hospitalisations. « Nos indicateurs (hospitaliers), même s’ils restent encore assez faibles, ont commencé à augmenter », a mis en garde le ministre de la Santé. C’est cette dégradation au plan national qui a amené le président Emmanuel Macron à annoncer le 12 juillet un tour de vis supplémentaire.

Toutes ces mesures doivent se traduire dans la loi, qui pourrait être adoptée en fin de semaine. Ce projet de loi repose sur la prorogation jusqu’au 31 décembre du régime transitoire de sortie progressive de l’état d’urgence. Ce régime permet d’ordonner des mesures de restrictions (circulation des personnes, accès aux établissements recevant du public…) dont le pass sanitaire.

(Avec AFP)