La loi Climat adoptée : ce qu’elle va changer à votre quotidien

A l’issue de plusieurs mois de débats houleux et de longues tractations, le Parlement  a voté définitivement ce mardi 20 juillet l’emblématique projet de loi climat, présenté par le gouvernement en début d’année. Ce texte, qui reprend environ 40% des mesures de la Convention citoyenne pour le climat (CCC), est qualifié de « tournant écologique » par le gouvernement, mais reste vivement critiqué par les ONG environnementales et la gauche, qui dénoncent unanimement le « détricotage » des propositions faites par les citoyens.

Après avoir trouvé un compromis en commission mixte paritaire, le Sénat et l’Assemblée nationale vont successivement voter ce texte dense dans l’après-midi. Il couvre une cinquantaine de propositions sur les 146 de la CCC qu’avait retenues Emmanuel Macron. La centaine de mesures restantes sera, elle, mise en œuvre par d’autres vecteurs que ce projet de loi.

Un texte pas à la hauteur de l’urgence climatique, selon les ONG

Le texte comprend au total une soixantaine d’articles répartis en six titres, et balaye l’ensemble des thématiques sur lesquelles ont planché les 150 membres de la CCC, à savoir : consommer, produire et travailler, se loger, se déplacer, se nourrir ainsi que les sujets de justice environnementale.

Malgré son étendue, la loi ne convainc pas les ONG environnementales, qui prévoient de manifester cet après-midi aux abords de l’Assemblée nationale.

« Nous sommes face à une urgence climatique qui nécessite une transformation radicale qui n’est pas inscrite dans ce texte », déplorait ce matin au micro de Franceinfo Antoine Gatet, administrateur de France Nature Environnement.

En février dernier, le Haut conseil pour le climat (HCC) avait également remis en cause la portée stratégique de ce texte tandis que le Conseil d’Etat estime que le gouvernement n’en fait pas assez pour enrayer le dérèglement climatique et qu’il s’éloigne de ses engagements pris en la matière. Malgré ces signaux d’alerte, l’exécutif vante, au contraire, un texte ambitieux et fait valoir son passage à l’action.

Une loi qui fait « entrer l’écologie dans la vie des gens »

« Le tournant de cette loi c’est qu’elle va faire entrer l’écologie dans la vie des gens », défendait ce matin Barbara Pompili, la ministre de la Transition écologique, sur Franceinfo.

Et la ministre de citer l’éducation à l’environnement renforcée à l’école, la possibilité pour les citoyens de choisir des produits meilleurs pour le climat grâce à de nouvelles étiquettes ou encore la possibilité de rénover plus facilement son logement et de choisir le train plutôt que l’avion.

Très concrètement, voici un aperçu des principales mesures qui doivent faire rimer écologie et quotidien.

Consommation

  • En matière de consommation d’abord, la loi prévoit d’expérimenter l’obligation d’un étiquetage environnemental sur les produits ou les services, avec des secteurs prioritaires comme le textile. Cela doit se traduire par un « score carbone » permettant aux consommateurs de choisir les produits les moins nocifs pour l’environnement.
  • Autre mesure phare : l’interdiction de la publicité en faveur des énergies fossiles (gaz, pétrole, etc…) et, à l’horizon 2028, de la publicité pour les véhicules les plus polluants pour préparer les consommateurs à l’arrêt de leur commercialisation, voulue dès 2035 par la Commission européenne. La loi acte aussi l’expérimentation du dispositif du « oui pub », soit la mention expresse d’une autorisation pour recevoir de la publicité dans les boîtes aux lettres.
  • Les commerces de plus de 400m2 auront, eux, l’obligation de consacrer 20% de leur surface de vente à la vente en vrac d’ici 2030.

Transports

  • Côté transports, la loi interdit les vols aériens quand il existe une alternative en train par une liaison directe en moins de 2 heures 30 assurée plusieurs fois par jour (contre les liaisons en moins de 4 heures visées initialement par la CCC). Cette disposition se traduira par la fermeture de trois lignes aériennes existantes et l’abandon d’en créer une nouvelle entre Paris et Strasbourg, a précisé Barbara Pompili.
  • Toujours en matière de transport aérien, la loi prévoit la compensation des émissions des vols intérieurs par les compagnies (50% en 2022, 70% en 2023, et la totalité de leurs émissions en 2024).
  • Sur les routes, le texte instaure des zones à faibles émissions (limitant la circulation de certains véhicules) d’ici 2025 dans toutes les agglomérations métropolitaines de plus de 150.000 habitants. Ce déploiement doit s’accompagner de l’expérimentation d’un prêt à taux zéro dédié aux habitants vivants à proximité de ces zones à faibles émissions, pour l’acquisition d’un véhicule électrique.
  • Au menu également, le durcissement des limites d’émissions des véhicules particuliers, avec des interdictions à la vente à partir de 2030. Et, en parallèle, l’élargissement de la prime à la conversion – en cas de mise au rebut de véhicules polluants – à l’acquisition de vélos électriques.
  • Enfin, la possibilité pour les régions volontaires d’instituer à partir de 2024 une écotaxe pour le transport routier de marchandises.

Logement et urbanisation

  • Pour la partie logement, la loi prévoit l’encadrement du loyer des logements considérés comme des « passoires thermiques » (classés F et G, soit près de 5 millions). A partir de 2025 pour les « G » et de 2028 pour les « F », ils ne seront plus classés « logement décent » et seront donc interdits à la location. La mesure s’appliquera aux logements classés « E » en 2034.
  • Un autre volet majeur vise à mieux accompagner les ménages pour la rénovation énergétique de leur logement. Il est accompagné d’un dispositif de garantie partielle pour faciliter l’accès au crédit de ménages modestes en vue d’une rénovation.
  • Le texte prévoit aussi de diviser par deux l’artificialisation des sols par rapport à la précédente décennie, pour « atteindre » en 2050 l’objectif de zéro artificialisation nette. Cela comprend notamment l’interdiction, sauf dérogations, de la création ou de l’extension de grandes surfaces commerciales engendrant une artificialisation des sols. Cette dérogation vise toutefois les surfaces de vente comprises entre 3.000 et 10.000 mètres carrés, soit la majorité.

Alimentation

  • Côté alimentation, la loi acte la généralisation d’un menu végétarien hebdomadaire dans les cantines et l’expérimentation dans les collectivités locales volontaires d’une option végétarienne quotidienne. Elle prévoit, par ailleurs, un minimum de 60% de viande et poisson de « qualité » dans les cantines scolaires, à compter de 2024.

Justice

  • Enfin la loi prévoit la création d’un délit général de pollution de l’eau et de l’air, avec notamment la qualification « d’écocide » lorsque les faits sont commis de manière intentionnelle (jusqu’à dix ans d’emprisonnement et 4,5 millions d’euros d’amende). La notion d' »écocide », qui avait précédemment été gommée par les sénateurs, revient donc bien dans le projet de loi.

 (Avec AFP)